Politique de confidentialié des sites Internet de RouteOne

RouteOne.com et RouteOne.net

Politique de confidentialité des sites Web de RouteOne (RouteOne.com et RouteOne.net)

En vigueur à partir du 20 Septembre 2023

Introduction

RouteOne respecte la vie privée et les renseignements de tous les utilisateurs (« utilisateurs ») des sites Web de RouteOne. Les utilisateurs comprennent deux sous-catégories : 1) les « utilisateurs professionnels » et 2) les « utilisateurs consommateurs ». Le terme « utilisateur professionnel » désigne les personnes qui accèdent aux sites RouteOne.net et RouteOne.com dans le cours normal de leur emploi et qui utilisent les sites RouteOne.net et RouteOne.com dans le cours normal de leur emploi. Le terme « utilisateur consommateur » désigne une personne qui visite le site RouteOne.com. Le site RouteOne.com est principalement destiné à un public d’utilisateurs professionnels. Aux fins de la présente politique de confidentialité, le terme « renseignements sur l’utilisateur » signifie les renseignements personnels recueillis auprès d’un utilisateur commercial ou d’un utilisateur grand public.

RouteOne agit comme fournisseur de services pour les concessionnaires et les sources de financement lorsque nous recueillons des renseignements personnels auprès ou pour le compte de nos clients commerciaux en vertu d’un contrat avec nos clients. Dans de tels cas, le concessionnaire ou la source de financement déterminent les fins pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis et les moyens utilisés pour traiter les renseignements personnels. Par conséquent, si vous êtes un client d’un concessionnaire ou d’une source de financement, vous devez consulter la politique de confidentialité du concessionnaire ou de la source de financement pour obtenir une description de la façon dont le concessionnaire ou la source de financement traite vos renseignements personnels. Pour obtenir des renseignements concernant les pratiques du concessionnaire ou de la source de financement ou vos droits en matière de protection des renseignements personnels, communiquez directement avec le concessionnaire ou la source de financement. Les déclarations relatives aux renseignements personnels ci-dessous s’appliquent principalement aux renseignements personnels que nous traitons en tant que contrôleur des utilisateurs professionnels, même si nous fournissons des renseignements sur la façon dont nous traitons les renseignements personnels recueillis au nom de notre clientèle de concessionnaires et de sources de financement.

Témoins

RouteOne utilise une technologie appelée « témoins » pour recueillir des renseignements sur ses sites Web, comme décrit dans cette section. Cela aide l’utilisateur à accéder aux sites RouteOne.net et RouteOne.com et à les utiliser. Les sites RouteOne.net et RouteOne.com autorisent les témoins de première partie et de tierce partie aux fins limitées de performance et de fonctionnalité du site Web, de sécurité et d’analyse.

Qu’est-ce qu’un témoin?

Les témoins se définissent comme des petites quantités de données qu’un site Web peut transmettre à un navigateur Web sur l’appareil d’un utilisateur professionnel, qu’il s’agisse notamment d’un ordinateur personnel ou portable, d’une tablette ou d’un appareil mobile (« dispositif informatique »), où elles sont conservées pendant une certaine période. Nous pouvons utiliser un témoin pour authentifier l’utilisateur professionnel ou le dispositif informatique qui accède au site Web. Les renseignements recueillis à partir des témoins peuvent comprendre des renseignements généraux sur le dispositif informatique utilisé pour accéder au site, comme les paramètres de langue.

Types de témoins et comment nous les utilisons

Il est possible de programmer l’arrivée à expiration des témoins :

à une date précise;
après une période de donnée;
au terme de l’exécution d’une opération;
lorsqu’un utilisateur ferme son navigateur.

Un témoin qui est effacé de la mémoire lors de la fermeture du navigateur d’un visiteur s’appelle un témoin « temporaire ». Les témoins qui expirent en fonction d’un délai défini par le serveur Web sont appelés des témoins « persistants ».

Des témoins persistants peuvent être utilisés dans certains cas, comme pour authentifier les dispositifs informatiques qui ont déjà accédé au site Web ou pour reconnaitre autrement lorsqu’un utilisateur retourne sur un site Web. Si cette fonction est activée par l’utilisateur professionnel, le navigateur Web transmet alors au serveur l’élément d’information recueilli par le témoin lors de la visite initiale de l’utilisateur. Cette fonction peut être utile pour un utilisateur professionnel s’il a établi un accès sécurisé ou un mot de passe sur notre site Web RouteOne.net et souhaite être identifié par ce site Web pour exécuter une tâche ou une opération.

Pour les utilisateurs professionnels :

RouteOne peut utiliser des témoins persistants et des témoins temporaires pour mettre en œuvre une méthode d’authentification multifacteur pour les utilisateurs professionnels de notre site Routeone.net qui représentent un concessionnaire client existant ou une source de financement cliente existante. La méthode utilisée est l’authentification de l’appareil. L’authentification de l’appareil permet de valider le dispositif informatique de l’utilisateur professionnel du site RouteOne.net d’une manière qui aide à le protéger contre une variété de menaces tout en minimisant l’incidence sur lui. Il s’agit d’une méthode particulièrement efficace pour les utilisateurs professionnels qui accèdent généralement à leur compte à partir d’un ensemble régulier de dispositifs informatiques, car elle permet d’effectuer l’authentification sans avoir d’incidence perceptible sur l’expérience utilisateur.

RouteOne utilise des outils d’analyse des témoins fournis par des tiers, comme Google Analytics, pour identifier les problèmes potentiels de sécurité et de performance et pour comprendre comment vous utilisez les sites Web de RouteOne afin d’améliorer la fonctionnalité de ses sites Web et votre expérience utilisateur. Vous convenez qu’en utilisant les sites Web de RouteOne, vous acceptez les modalités et les politiques de confidentialité de notre fournisseur d’analyses, qui se trouvent à l’adresse https://policies.google.com/privacy.

Si vous souhaitez refuser l’utilisation des témoins Google, vous pouvez télécharger et installer un module complémentaire pour votre navigateur Web à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Pour les utilisateurs consommateurs :

RouteOne utilise des outils d’analyse des témoins fournis par des tiers, comme Google Analytics, pour identifier les problèmes potentiels de sécurité et de performance, et pour comprendre comment vous utilisez le site RouteOne.com afin d’améliorer la fonctionnalité de ses sites Web et votre expérience utilisateur. Vous convenez qu’en utilisant RouteOne.com, vous acceptez les modalités et les politiques de confidentialité de notre fournisseur d’analyses tiers, qui se trouvent à l’adresse ci-dessous :
https://policies.google.com/privacy

Si vous souhaitez refuser les témoins Google, vous pouvez télécharger et installer un module complémentaire pour votre navigateur Web à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Quels renseignements sur les utilisateurs recueillons-nous?

RouteOne recueille des renseignements sur les utilisateurs et traite les données sur les clients fournies par ses utilisateurs professionnels dans le but de fournir des services autorisés en vertu du contrat de participation du concessionnaire, du contrat de la source de financement ou dans la politique d’utilisation de RouteOne intégrée aux contrats en question. « Renseignements sur le client » désigne les données sur leurs clients respectifs que les utilisateurs professionnels saisissent, stockent ou transmettent par l’intermédiaire du site Web RouteOne.net dans le cours normal des activités.

Nous recueillons différents renseignements de différentes sources, selon que vous êtes un utilisateur professionnel ou un utilisateur consommateur. Les sections suivantes décrivent les types de renseignements sur les utilisateurs que nous recueillons dans chacun de ces cas.

Renseignements recueillis auprès des utilisateurs professionnels :

Les sites Web de RouteOne recueillent les catégories suivantes de renseignements sur les utilisateurs :

Les identifiants comme le nom, l’adresse électronique, la signature et le numéro de téléphone.
Les renseignements professionnels ou liés à l’emploi, comme le nom du concessionnaire ou de la source de financement de l’utilisateur et le poste que l’utilisateur occupe chez ce concessionnaire ou cette source de financement.
Les renseignements commerciaux, y compris les produits ou les services pris en considération, ainsi que les renseignements nécessaires pour fournir nos services et entretenir notre relation avec notre clientèle de concessionnaires et de sources de financement.
L’adresse IP d’un utilisateur lorsqu’il visite le site RouteOne.com afin de déterminer la ville approximative et la région associée à la connexion du dispositif de l’utilisateur. RouteOne utilise ces renseignements d’emplacement pour fournir aux utilisateurs du Québec la présentation en français appropriée des documents et d’autres informations.

Bien que la présente politique de confidentialité comprend une description de la façon dont nous traitons les renseignements de nos utilisateurs professionnels, veuillez noter que dans certaines juridictions, les renseignements sur une société ou une autre entité juridique ne sont pas considérés comme des renseignements personnels et sont traités conformément à notre contrat avec le concessionnaire ou la source de financement.

Renseignements recueillis auprès des utilisateurs consommateurs :

RouteOne peut recueillir votre adresse IP lorsque vous visitez le site RouteOne.com afin de déterminer la ville approximative et la région associée à la connexion du dispositif de l’utilisateur. RouteOne utilise ces renseignements d’emplacement pour fournir aux utilisateurs du Québec la présentation en français appropriée des documents et d’autres informations.

Bien que la présente politique de confidentialité comprend une description de la façon dont nous traitons les renseignements de notre clientèle de concessionnaires ou de sources de financement, veuillez noter que les renseignements concernant une société ou une autre entité juridique peuvent ne pas être considérés comme des renseignements personnels en vertu de la loi applicable et sont traités conformément à notre contrat avec le concessionnaire ou la source de financement.

Catégories de sources à partir desquelles les renseignements sur l’utilisateur sont recueillis

Renseignements recueillis auprès des utilisateurs professionnels :
- Le système et le site Web de RouteOne recueillent des renseignements sur les utilisateurs directement auprès des utilisateurs professionnels et des organisations auxquelles ils sont associés.
- RouteOne peut recueillir des renseignements de votre dispositif, comme votre adresse IP lorsque vous visitez le site RouteOne.com, afin de déterminer la ville approximative et la région associée à la connexion du dispositif d’un utilisateur. Cette adresse IP est obtenue du dispositif informatique à partir duquel un utilisateur professionnel visite le site RouteOne.com.
Renseignements recueillis auprès des utilisateurs consommateurs :
- RouteOne peut recueillir des renseignements de votre dispositif, comme votre adresse IP lorsque vous visitez le site RouteOne.com, afin de déterminer la ville approximative et la région associée à la connexion du dispositif d’un utilisateur. Cette adresse IP est obtenue du dispositif informatique à partir duquel un utilisateur consommateur visite le site RouteOne.com.

Motifs de collecte des renseignements sur les utilisateurs et façons dont nous utilisons ces renseignements

La façon dont RouteOne utilise les renseignements sur un utilisateur dépend de son statut en tant qu’utilisateur professionnel ou qu’utilisateur consommateur.

Pour les utilisateurs professionnels :

Si vous êtes un utilisateur professionnel, RouteOne recueillera certains renseignements afin d’établir votre authentifiant de connexion et la communication avec vous sur le site RouteOne.net, ainsi que des renseignements qui faciliteront votre accès au site RouteOne.net et d’autres renseignements nécessaires pour fournir les services autorisés en vertu du contrat de participation du concessionnaire, du contrat de la source de financement ou dans la politique d’utilisation du système d’agrégation du crédit (CAS) de RouteOne intégrée aux contrats en question.

RouteOne peut également recueillir des identifiants comme le nom, l’adresse électronique, la signature et le numéro de téléphone, des renseignements professionnels ou liés à l’emploi, comme le nom du concessionnaire ou de la source de financement de l’utilisateur et le poste que l’utilisateur occupe chez le concessionnaire ou la source de financement, des renseignements commerciaux, y compris les produits ou les services pris en considération, et les renseignements nécessaires pour fournir nos services et entretenir une relation avec notre clientèle de concessionnaires ou de sources de financement.

Nous recueillons ces renseignements dans le but de gérer nos activités avec les organisations auxquelles se rapportent les renseignements de ces utilisateurs professionnels, notamment : la prestation de services et la fourniture d’un service à la clientèle au concessionnaire ou à la source de financement et aux utilisateurs professionnels, la vérification, la sécurité et l’intégrité, la conformité aux lois provinciales ou d’État, le marketing des services et des produits de RouteOne, le débogage et les analyses.

Dans de nombreux cas, ces renseignements sont des renseignements sur le concessionnaire ou la source de financement et ne sont pas des renseignements personnels.

Pour les utilisateurs consommateurs :

Si vous êtes un utilisateur consommateur, RouteOne peut recueillir votre adresse IP lorsque vous visitez le site RouteOne.com afin de déterminer la ville approximative et la région associée à la connexion du dispositif d’un utilisateur. RouteOne utilise ces renseignements d’emplacement pour fournir aux utilisateurs du Québec la présentation en français appropriée des documents et d’autres informations.

Avis relatif à la politique de confidentialité et votre consentement à la politique de confidentialité

RouteOne fait part de sa politique de confidentialité au moyen de ses systèmes Web (RouteOne.net) et de son site Web public (RouteOne.com), qui représentent collectivement les sites Web de RouteOne. Chaque page des sites Web de RouteOne renferme un lien hypertexte d’accès à la politique de confidentialité de RouteOne. La politique de confidentialité de RouteOne est disponible pour tous les visiteurs ou utilisateurs à tout moment lorsqu’ils accèdent au site Web de RouteOne en cliquant sur le lien de la politique de confidentialité.

En accédant aux sites Web de RouteOne, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements d’utilisateur comme nous l’avons mentionné dans la présente politique et à l’utilisation de vos renseignements sur les clients dans le but de fournir des services autorisés en vertu du contrat de participation du concessionnaire, du contrat de la source de financement ou dans la politique d’utilisation de RouteOne intégrée aux contrats en question.

Modifications à la présente politique de confidentialité

RouteOne peut décider de modifier de temps à autre la présente politique de confidentialité. Toute modification apportée à la présente politique sera affichée sur les sites Web de RouteOne de manière à ce que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la façon dont nous les utilisons et dans quelles circonstances nous les divulguons.

Conservation et élimination des renseignements sur l’utilisateur

Pour les utilisateurs professionnels :

RouteOne s’engage à utiliser et à conserver les renseignements des utilisateurs professionnels uniquement dans le but de fournir les services (dont le traitement des renseignements sur les clients dans RouteOne.net ou la facilitation de l’accès de l’utilisateur à RouteOne.net) autorisés en vertu du contrat de participation du concessionnaire, du contrat de la source de financement ou dans la politique d’utilisation de RouteOne intégrée aux contrats en question. Le système RouteOne conserve les renseignements des utilisateurs professionnels jusqu’à ce que RouteOne détermine qu’ils ne sont plus nécessaires aux fins décrites ci-dessus et dans nos contrats avec les concessionnaires et les sources de financement.

RouteOne recueille, mais ne conserve pas, l’adresse IP d’un utilisateur afin de fournir aux utilisateurs du Québec la présentation française appropriée de documents et d’autres informations.

Pour les utilisateurs consommateurs :

La suppression des renseignements sur les clients s’effectue de manière sécuritaire et en conformité avec toutes les lois et tous les règlements en vigueur.

Bénéficiaires de l’échange des renseignements de RouteOne

En dehors de l’exécution de ces services, RouteOne ne transmettra pas de renseignements sur les clients ou les utilisateurs à des tierces parties sans l’autorisation expresse desdits utilisateurs ou sans autorisation prévue dans le contrat de participation du concessionnaire, dans le contrat de la source de financement ou dans la politique d’utilisation intégrée aux contrats en question, et ne le fera qu’en conformité avec toutes les lois et tous les règlements en vigueur. Nous nous engageons toutefois à communiquer des renseignements précis si nous y sommes tenus pour assurer notre conformité à tout processus judiciaire en bonne et due forme, que ce soit dans le cadre d’un mandat, d’une citation à comparaître, d’une loi ou d’une ordonnance. De plus, RouteOne peut faire appel à des fournisseurs de services tiers pour l’aider à exécuter l’une ou l’autre des fins décrites dans la présente politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de transférer tous les renseignements personnels en notre possession à une organisation qui nous succèdera en cas de fusion, d’acquisition, de faillite ou d’autres ventes de la totalité ou d’une partie de nos actifs, ou si une telle transaction est proposée.

Sécurité des renseignements sur les utilisateurs et les clients

RouteOne a convenu avec chacun de ses concessionnaires clients et sources de financement clientes de maintenir des contrôles physiques, électroniques et procéduraux commercialement raisonnables et de mettre en œuvre des dispositifs de protection pour se conformer à toutes les lois et tous les règlements applicables afin de protéger les renseignements sur les clients reçus des concessionnaires ou des sources de financement contre toute divulgation non autorisée. Les mesures de contrôle comprennent, sans s’y limiter, le maintien de mesures de protection appropriées pour restreindre l’accès aux renseignements sur le client aux employés, mandataires ou fournisseurs de services de RouteOne qui ont besoin de ces renseignements pour fournir les services autorisés en vertu du contrat de participation du concessionnaire, au contrat de la source de financement ou de la politique d’utilisation intégrée aux contrats en question. Dans le cas des données transmises à RouteOne sous forme électronique, les mesures de protection comprennent également des barrières électroniques (pare-feu ou barrières similaires) et un accès protégé par mot de passe. Dans le cas des renseignements transmis sous forme écrite, ces mesures de protection comprennent l’entreposage sécuritaire.

Cependant, même si nous avons pris des mesures pour protéger les renseignements sur les utilisateurs en notre possession, vous devez savoir que nous ne pouvons pas éliminer complètement les risques de sécurité associés aux renseignements sur les utilisateurs. Aucune mesure de sécurité ne peut offrir une protection absolue. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements.

Transferts internationaux de renseignements sur les utilisateurs (pour les résidents canadiens)

Si vous visitez le site Web à l’extérieur des États-Unis, veuillez noter que les renseignements sur l’utilisateur, y compris les renseignements personnels, que nous recueillons au nom d’un concessionnaire ou d’une source de financement ou au nom de RouteOne peuvent être stockés et traités dans un territoire autre que celui dans lequel ils ont été recueillis, y compris dans tout pays dans lequel nous ou nos fournisseurs de données avons des installations, comme le Canada et les États-Unis. Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services dans d’autres territoires aux fins décrites dans la présente politique.

Les renseignements sur les utilisateurs traités et stockés dans un autre pays peuvent faire l’objet de demandes de divulgation ou d’accès de la part des gouvernements, des tribunaux, des autorités policières ou des organismes de réglementation dans ce pays, conformément à ses lois.

En utilisant nos services ou en nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à ce que ces renseignements soient transférés à l’extérieur de votre pays de résidence. Si vous avez des questions au sujet des transferts internationaux de renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Qualité et exactitude

Tous les renseignements sur les clients et les utilisateurs sont saisis dans les sites Web de RouteOne par lesdits utilisateurs. Ils ne font jamais l’objet d’une modification indépendante par les employés, les mandataires ou les fournisseurs de services de RouteOne, à moins d’une autorisation expresse du concessionnaire ou de la source de financement concernée, de sorte que la qualité des renseignements en question incombe aux concessionnaires et aux sources de financement.

RÉSIDENTS DU QUÉBEC : accès à vos renseignements personnels et correction de vos renseignements personnels, vos droits en matière de confidentialité

L’accès aux renseignements sur les clients ou les utilisateurs au moyen des sites Web de RouteOne est réservé exclusivement à RouteOne et à ses utilisateurs. RouteOne n’accorde pas à des tiers l’accès aux renseignements sur les clients ou aux renseignements sur les utilisateurs sans l’autorisation expresse de l’utilisateur ou sans autorisation prévue dans le contrat de participation du concessionnaire, dans le contrat de la source de financement ou dans la politique d’utilisation en vigueur, et ne le fera qu’en conformité avec toutes les lois et réglementations en vigueur.

Comme la loi l’exige ou le permet, vous pourriez avoir des droits supplémentaires concernant vos renseignements personnels, notamment : (i) le droit d’accéder à vos renseignements personnels et de les corriger; (ii) le droit de contrôler la diffusion de vos renseignements personnels; (iii) le droit de recevoir les renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous dans un format structuré, couramment utilisé et technologique et de les transférer directement à une autre organisation; (iv) le droit d’être informé de la prise de décision automatisée et de soumettre des observations concernant la prise de décision automatisée; et (v) le droit de demander des renseignements sur le traitement des données.

Enfin, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente en matière de protection des données, en particulier dans le pays, la province ou l’État où vous résidez normalement, où nous sommes basés ou où une violation alléguée de la loi sur la protection des données a eu lieu.

Dans le cas où RouteOne traite vos renseignements personnels au nom d’un concessionnaire ou d’une source de financement, vous devez acheminer votre demande à ce concessionnaire ou cette source de financement. Si RouteOne traite vos renseignements personnels à ses propres fins, vous pouvez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous pour exercer vos droits.

À qui puis-je m’adresser si j’ai d’autres questions?

N’hésitez pas à communiquer avec nous en tout temps à l’adresse info@routeone.com. Nous répondrons à toutes vos questions.

Résidents canadiens : Si vous avez des plaintes ou des préoccupations concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement des renseignements sur les utilisateurs, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse canadaprivacy@routeone.com.

Vous pouvez également communiquer avec notre chef des services juridiques et de la protection des renseignements personnels au canadaprivacy@routeone.com.

Californie

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - Applicable uniquement aux résidents de la Californie

Politique de confidentialité en vigueur et à jour en date au 17 septembre 2024.

Pour les fins de cette Politique de confidentialité requise par le California Consumer Privacy Act de 2018, tel que modifié par le California Privacy Rights Act de 2020 (« CCPA »), « consommateur » ou « vous » désigne des personnes qui sont en Californie à des fins autres que temporaires ou transitoires et des personnes domiciliées en Californie qui se trouvent à l'extérieur de la Californie à des fins temporaires ou transitoires (des «résidents de la Californie ») et « nous » désigne RouteOne LLC. « Utilisateur consommateur » désigne les clients d'un concessionnaire et/ou d'une Source de financement qui utilisent le site Web de vente au détail numérique ou le site Web de signature électronique de RouteOne destiné aux consommateurs. Par ailleurs, on entend par « Utilisateur B2B » les personnes qui accèdent et utilisent RouteOne.net et RouteOne.com dans le cadre normal de leur emploi.

Pratiques de RouteOne en matière de renseignements:

RouteOne agit comme fournisseur de services pour les Concessionnaires et les Sources de financement lorsque nous recueillons des Renseignements personnels auprès ou pour le compte de nos clients commerciaux en vertu d'un contrat écrit et lorsque le Concessionnaire et/ou la Source de financement déterminent les objectifs et les moyens de traitement des Renseignements personnels. Ainsi, les résidents de la Californie qui sont des consommateurs de produits et de services d'un Concessionnaire et/ou d’une Source de financement devraient consulter les politiques de confidentialité pour et faire des demandes d'information en vertu du CCPA en contactant directement le Concessionnaire et/ou la Source de financement en question; les divulgations ci-dessous ne s'appliquent pas aux renseignements personnels que nous traitons en tant que fournisseur de services. Les divulgations relatives aux renseignements personnels ci-dessous s'appliquent aux renseignements personnels que nous traitons en tant que contrôleur d'entreprise.

Catégories de Renseignements personnels que nous recueillons

Des Utilisateurs consommateurs:
- Dans le cadre du processus de demande de crédit en ligne, le système RouteOne, en son nom propre, recueille et conserve uniquement, mais ne vend pas, l’adresse IP attribuable des Utilisateurs consommateurs. De plus, lorsque notre processus eSigning est utilisé pour signer des documents à distance (sur un appareil de l’utilisateur consommateur) ou dans un établissement sur l’iPad ou l’ordinateur de bureau du concessionnaire, le système RouteOne recueille et conserve, mais ne vend pas, l’adresse IP attribuable de l’appareil utilisé par cet utilisateur consommateur.
- Pour tous les autres Utilisateurs consommateurs, le système RouteOne en son propre nom ne recueille pas de Renseignements personnels; il ne recueille que les adresses IP qui ne sont pas attribuables et ne peuvent donc pas être raisonnablement associées à un individu, un ménage ou un appareil.
Des Utilisateurs B2B:
- Le système et site web RouteOne recueille, à son propre nom, les catégories suivantes de renseignements personnels:
  - Des identifiants comme le nom, l'adresse électronique, la signature et le numéro de téléphone
  - Des informations professionnelles ou liées à l'emploi, tels que le nom du Concessionnaire ou de la Source de financement de l'Utilisateur et le poste qu'il occupe chez ce Concessionnaire ou cette Source de financement.
  - Des informations commerciales, y compris les produits ou services envisagés

Catégories de sources à partir desquelles les renseignements personnels sont recueillis

Des Utilisateurs consommateurs:
- Dans le cadre du processus de demande de crédit en ligne, le système RouteOne, en son nom propre, recueille et conserve, mais ne vend pas, l’adresse IP attribuable des utilisateurs consommateurs. De plus, lorsque notre processus eSigning est utilisé pour signer des documents à distance (sur un appareil personnel de l’utilisateur consommateur) ou dans un établissement sur l’iPad ou l’ordinateur de bureau du concessionnaire, le système RouteOne recueille et conserve, mais ne vend pas, l’adresse IP attribuable de ces utilisateurs consommateurs. Cette adresse IP est obtenue de l’appareil informatique à partir duquel un utilisateur consommateur soumet une demande de crédit en ligne ou utilise le processus eSigning comme décrit ci-dessus.Pour tous les autres Utilisateurs consommateurs, le système RouteOne, en son propre nom, ne recueille pas de Renseignements personnels; il ne recueille que les adresses IP qui ne sont pas attribuables et ne peuvent donc pas être raisonnablement associées à un individu, un ménage ou un appareil.
Des Utilisateurs B2B:
- Le système et le site web RouteOne recueillent des Renseignements personnels fournis directement par les Utilisateurs B2B et les organisations auxquelles ils sont associés.

Objectif commercial de la collecte, de la vente ou du partage des renseignements personnels

Des Utilisateurs consommateurs:
- RouteOne recueillera et conservera également les adresses IP attribuables des utilisateurs consommateurs qui soumettent une demande de crédit en ligne à des fins d’audit, de conformité et de détection des fraudes. De plus, lorsque notre processus eSigning est utilisé pour signer des documents à distance (sur un appareil personnel de l’utilisateur consommateur) ou dans un établissement sur l’iPad ou l’ordinateur de bureau du concessionnaire, le système RouteOne recueille et conserve l’adresse IP attribuable de ces utilisateurs consommateurs à des fins d’audit, de conformité et de détection des fraudes.
- Pour tous les autres Utilisateurs consommateurs, le système RouteOne, en son propre nom, ne recueille pas ni ne vend de Renseignements personnels; il ne recueille que les adresses IP qui ne sont pas attribuables et ne peuvent donc pas être raisonnablement associées à un individu, un ménage ou un appareil.
Des Utilisateurs B2B:
- RouteOne recueille des Renseignements personnels sur les Utilisateurs B2B dans le but de gérer nos activités avec les organisations auxquelles se rapportent les Renseignements personnels de ces Utilisateurs B2B, y compris : la prestation de services et la fourniture d'un service à la clientèle au Concessionnaire et/ou à la Source de financement et aux Utilisateurs B2B, l'audit, l'aide à assurer la sécurité et l'intégrité, la commercialisation des services et produits RouteOne, le débogage et l'analyse.
RouteOne ne vend pas de Renseignements personnels.

Conservation des renseignements personnels

Pour les Utilisateurs consommateurs:
- RouteOne conserve généralement les adresses IP attribuables: i) recueillies auprès des demandeurs de crédit en ligne pendant environ 90 à 120 jours après la dernière fois qu’un utilisateur commercial de votre établissement concessionnaire ou que la source de financement accède à la demande de crédit en ligne connexe; et ii) recueillies à partir de l’appareil utilisé par les utilisateurs du site Web de signature électronique qui utilisent le processus eSigning décrit ci-dessus pendant la même période que RouteOne conserve le contrat électronique connexe au nom du concessionnaire ou de la source de financement.
  o Pour tous les autres Utilisateurs consommateurs, le système RouteOne, en son propre nom, ne recueille pas ni ne vend de Renseignements personnels; il ne recueille que les adresses IP qui ne sont pas attribuables et ne peuvent donc pas être raisonnablement associées à un individu, un ménage ou un appareil.
- Pour tous les autres Utilisateurs consommateurs, le système RouteOne, en son propre nom, ne recueille pas ni ne vend de Renseignements personnels; il ne recueille que les adresses IP qui ne sont pas attribuables et ne peuvent donc pas être raisonnablement associées à un individu, un ménage ou un appareil.
Pour les Utilisateurs B2B:
- RouteOne conserve les Renseignements personnels des Utilisateurs B2B jusqu'à ce que RouteOne ait déterminé qu'ils ne sont plus nécessaires aux fins décrites ci-dessus.

Partage ou vente de Renseignements personnels à des tiers:

RouteOne ne « vend » pas ni ne « partage » à des « tiers », tels que ces termes sont définis dans le CCPA, à des fins commerciales ou d'affaires, et n'a pas, au cours des 12 mois précédents, vendu ou partagé avec des tiers, à des fins commerciales ou d'affaires, les renseignements personnels des consommateurs.

Vente de Renseignements personnels de mineurs:

RouteOne ne vend ni ne partage, et n'a pas vendu ni partagé au cours des 12 derniers mois, les Renseignements personnels de consommateurs âgés de moins de 16 ans.

Divulgation de Renseignements personnels à des tiers:

RouteOne ne divulgue pas à des « tiers », tel que ce terme est défini dans le CCPA, à des fins commerciales ou d'affaires, et n'a pas, au cours des 12 mois précédents, divulgué à des tiers à des fins commerciales ou d'affaires, les Renseignements personnels de consommateurs.

Utilisation de Renseignements personnels sensibles:

RouteOne est un fournisseur de services pour les Concessionnaires et les Sources de financement, étant donné que nous recueillons des Renseignements personnels (y compris des Renseignements personnels sensibles) auprès de vous en leur nom conformément à un contrat écrit et le Concessionnaire et/ou la Source de financement déterminent les objectifs et les moyens de traitement de vos Renseignements personnels.

Le système RouteOne ne recueille pas, en son propre nom, de renseignements personnels sensibles.

Vos droits en vertu du CCPA:

Le CCPA confère aux consommateurs les droits suivants concernant leurs Renseignements personnels:

Droit de connaître les Renseignements personnels: Vous avez le droit de savoir quels sont les renseignements personnels qu'une entreprise a recueillis à votre sujet, y compris les catégories de renseignements personnels, les catégories de sources à partir desquelles les renseignements personnels sont recueillis, les fins commerciales ou d'affaires de la collecte, de la vente ou du partage des renseignements personnels, les catégories de tiers auxquels l'entreprise divulgue les renseignements personnels et les éléments spécifiques des renseignements personnels que l'entreprise a recueillis à votre sujet.
Droit à la suppression des Renseignements personnels: Vous avez le droit de demander la suppression des renseignements personnels qu'une entreprise a recueillis auprès de vous, sous réserve d'un certain nombre d'exceptions.
Droit de rectifier les Renseignements personnels: Vous avez le droit de corriger les Renseignements personnels inexacts qu'une entreprise conserve à votre sujet.
Droit de se soustraire à la vente de renseignements personnels: Si une entreprise vend ou partage des renseignements personnels, vous avez le droit de refuser la vente ou le partage de vos renseignements personnels par l'entreprise.
Droit de limiter l'utilisation de renseignements personnels sensibles: Si une entreprise utilise ou divulgue des renseignements personnels sensibles pour des raisons autres que celles énoncées dans les règlements du CCPA, vous avez le droit de limiter l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels sensibles par l'entreprise.
Droit à la non-discrimination: Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'un traitement discriminatoire de la part d'une entreprise pour l'exercice de vos droits à la vie privée conférés par le CCPA, y compris le droit d'un employé, d'un demandeur ou d'un entrepreneur indépendant de ne pas subir de représailles pour l'exercice de ses droits en vertu du CCPA.

Comment faire une demande pour exercer vos droits en vertu du CCPA:

Pour les clients de Concessionnaires et/ou de Sources de financement:
- RouteOne agit comme fournisseur de services pour les Concessionnaires et les Sources de financement, lorsque nous recueillons des Renseignements personnels auprès ou pour le compte de nos clients commerciaux en vertu d'un contrat écrit, et lorsque le Concessionnaire et/ou la Source de financement déterminent les objectifs et les moyens de traitement de vos Renseignements personnels. Ainsi, vous devriez faire vos demandes en vertu du CCPA en contactant directement votre Concessionnaire et/ou votre Source de financement.
Pour les Utilisateurs consommateurs qui utilisent la demande de crédit en ligne ou le site Web de signature électronique:
- Dans le cadre du processus de demande de crédit en ligne, le système RouteOne, en son nom propre, recueille et conserve uniquement, mais ne vend pas, l’adresse IP attribuable des Utilisateurs consommateurs. De plus, lorsque notre processus eSigning est utilisé pour signer des documents à distance (sur un appareil de l’utilisateur consommateur) ou dans un établissement sur l’iPad ou l’ordinateur de bureau du concessionnaire, le système RouteOne recueille et conserve, mais ne vend pas, l’adresse IP attribuable de l’appareil utilisé par cet utilisateur consommateur. Vous pouvez faire une demande pour ces renseignements en vertu de la CCPA en envoyant un courriel avec « Demande CCPA » dans la ligne d'objet à: usprivacy@routeone.com, ou en appelant au 866.768.8301.
Pour tous les autres Utilisateurs consommateurs:
- Le système RouteOne, en son propre nom, ne recueille pas ni ne vend de Renseignements personnels; il ne recueille que les adresses IP qui ne sont pas attribuables et ne peuvent donc pas être raisonnablement associées à un individu, un ménage ou un appareil. Étant donné que les adresses IP décrites dans la phrase qui précède immédiatement sont dépersonnalisées et agrégées, RouteOne n'est pas en mesure de récupérer ces informations et n'est pas tenu par le CCPA de le faire en réponse à une demande. Pour éviter tout doute, RouteOne peut uniquement obtenir l’adresse IP des utilisateurs qui transmettent une demande de crédit en ligne, ou qui utilisent le processus eSigning comme décrit ci-dessus, en réponse à une demande vérifiable concernant les renseignements personnels.
Pour les Utilisateurs B2B:
- Vous pouvez faire une demande en vertu de la CCPA en envoyant un courriel avec « Demande CCPA » dans la ligne d'objet à: usprivacy@routeone.com, ou en appelant au 866.768.8301.

Vérification des demandes:

Pour les clients de Concessionnaires et/ou de Sources de financement:
- Les entreprises sont tenues de vérifier les demandes des consommateurs. Étant donné que RouteOne est un fournisseur de services pour les Concessionnaires et les Sources de financement, le Concessionnaire et/ou la Source de financement déterminent les méthodes qu'ils utiliseront pour vérifier les demandes des consommateurs. Ainsi, le Concessionnaire et/ou la Source de financement devraient vous informer du (des) processus qu'il(s) utilisera(ont) pour vérifier une demande de consommateur, y compris toute information que vous devez fournir.
Pour les Utilisateurs consommateurs qui utilisent la demande de crédit en ligne qui utilisent le site Web de vente au détail numérique ou le site Web de signature électronique:
- Nous aurons besoin de vos renseignements pour traiter votre demande afin de pouvoir confirmer que vous êtes un résident de la Californie, déterminer si nous disposons de renseignements personnels vous concernant et, pour les demandes d'accès et de suppression, vérifier votre identité.
Pour tous les autres Utilisateurs consommateurs:
- Le système RouteOne ne recueille pas vos renseignements personnels. RouteOne ne recueille que les adresses IP qui ne sont pas attribuables et ne peuvent donc pas être raisonnablement associées à un individu, un ménage ou un appareil. RouteOne n’est pas en mesure de récupérer ces renseignements en réponse à une demande de votre part. RouteOne ne dispose pas d'une méthode raisonnable lui permettant de vérifier une d’information de la part de tout consommateur car RouteOne ne recueille pas de Renseignements personnels sur ces consommateurs.
Pour les Utilisateurs B2B:
- Nous aurons besoin de vos renseignements pour traiter votre demande afin de pouvoir confirmer que vous êtes un résident de la Californie, déterminer si nous disposons de Renseignements personnels vous concernant et, pour les demandes d'accès et de suppression, vérifier votre identité.

Agents autorisés

Vous pouvez désigner un agent autorisé pour faire une demande en vertu de CCPA en votre nom. Le Concessionnaire et/ou la Source de financement peuvent exiger que vous fassiez ce qui suit :

Fournir à l'agent autorisé la permission écrite de faire des demandes en votre nom (sauf si votre agent autorisé agit en vertu d'une procuration conformément aux articles 4000 à 4465 du Probate Code);
Vérifier votre propre identité auprès de ce Concessionnaire et/ou de cette Source de financement; et
Confirmer directement auprès du Concessionnaire et/ou de la Source de financement que vous avez donné à l'agent autorisé la permission de soumettre la demande.

Le Concessionnaire et/ou la Source de financement peuvent refuser une demande d'un agent qui ne soumet pas de preuve qu'il a été autorisé par vous à agir en votre nom.

Pour les demandes adressées à RouteOne, vous pouvez désigner un agent autorisé à faire une demande en votre nom pour (i) connaître les Renseignements personnels recueillis, divulgués ou vendus; ou (ii) supprimer des Renseignements personnels. Nous pourrions exiger ce qui suit:

Une autorisation écrite autorisant l'agent autorisé à faire des demandes en votre nom (sauf si votre agent autorisé agit en vertu d'une procuration conformément aux articles 4000 à 4465 du Probate Code);
Soumission par l'agent autorisé de l'un des documents suivants: i) permis de conduire délivré par l'État de la Californie; ii) carte d'identité délivrée par l'État de la Californie; ou iii) passeport américain, afin de vérifier l'identité de l'agent autorisé;
Soumission par l'agent autorisé de l'un des documents suivants: i) permis de conduire délivré par l'État de la Californie; ii) carte d'identité délivrée par l'État de la Californie; ou iii) passeport américain, afin de vérifier l'identité de l'agent autorisé; et
Confirmation directe de votre part que vous avez donné à l'agent autorisé la permission de soumettre la demande.

RouteOne peut refuser la demande d'un agent qui ne soumet pas de preuve qu'il a été autorisé par vous à agir en votre nom.

Pour plus d’informations

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos politiques et pratiques en matière de protection de la vie privée, veuillez nous contacter à l'adresse suivante: info@routeone.com.